Conditions générales de vente

On s’connait

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les commandes passées sur la boutique en ligne On s’connait.
Les produits vendus sont des produits alimentaires destinés à la consommation. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.

2. Produits

Les produits alimentaires proposés sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Les offres spéciales (promotions, rabais) ne sont valables que jusqu’à la date indiquée ou jusqu’à épuisement des stocks.

4. Zone de livraison

Les livraisons sont actuellement effectuées uniquement en Suisse.

5. Commande

La commande devient définitive après :

Validation du panier
Acceptation des CGV
Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

6. Paiement

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Worldline.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la validation de la commande.
Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont jamais accessibles à On s’connait.

7. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
On s’connait ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Produits alimentaires – Responsabilité

Le client est tenu de vérifier :

L’état du colis
Les conditions de conservation du produit
Les dates de consommation

On s’connait décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation ou utilisation du produit après réception.

9. Retours et droit de rétractation

Conformément au droit suisse et en raison de la nature alimentaire des produits, les retours ne sont en principe pas acceptés.
Toutefois, une exception peut être envisagée dans les cas suivants :

Produit endommagé
Erreur de livraison
Produit impropre à la consommation

Modalités de retour, contacter : on-s-connait@afiro.ch

10. Garantie

Les dispositions légales suisses concernant la garantie contre les défauts s’appliquent.
Tout défaut doit être signalé dans un délai raisonnable après réception.

11. Responsabilité

On s’connait ne saurait être tenu responsable :

D’une mauvaise utilisation des produits
D’une mauvaise conservation
De réactions allergiques si les informations produit sont respectées
De dommages indirects

12. Force majeure

On s’connait ne peut être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté empêchant l’exécution du contrat.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé au siège de l’entreprise, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Modification des CGV

On s’connait se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : Nicolas Ney
Afiro
Association
Chemin de Champ Colomb 10, 1024 Ecublens
dpo@afiro.ch

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément :

à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD)
et, lorsque applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD)

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation de notre boutique en ligne, nous collectons notamment :

nom et prénom
adresse postale (facturation et livraison)
adresse email
numéro de téléphone
informations relatives aux commandes
adresse IP et données techniques (logs)

Les données sont collectées lors :

de la création d’un compte client
du passage d’une commande
de l’utilisation du site web

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées exclusivement pour :

le traitement et la livraison des commandes
la gestion des paiements
la communication avec les clients
le respect des obligations légales (comptabilité, facturation)
la sécurité et le bon fonctionnement du site

5. Paiements

Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement externes certifiés.

Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire sur nos serveurs.

6. Transmission des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants, uniquement lorsque nécessaire :

La Poste Suisse, pour la livraison des commandes
prestataires techniques liés à l’hébergement et à la maintenance du site

Aucune donnée personnelle n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et localisation des données

Le site est hébergé par Infomaniak (Suisse).
Les données sont traitées uniquement en Suisse.

8. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement de la boutique (panier, session utilisateur).
Aucun cookie de suivi publicitaire ou d’analyse marketing n’est utilisé.

9. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

données de commande : 10 ans, conformément aux obligations légales suisses
comptes clients inactifs : supprimés ou anonymisés après [3 à 5 ans]
données techniques (logs) : durée limitée selon les besoins de sécurité

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.